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jueves, 9 de febrero de 2012

La cohérence constitutionnelle, élément clé de la relation Hispano-Marocaine

Les pères fondateurs de la Constitution espagnole ne pouvaient être plus cohérents et magistralement précis, au moment de définir les domaines de compétence et attributions des différentes institutions de l'Etat espagnol. La politique extérieure, entre autres, a fait l'objet d'un traitement exquis et mûrement réfléchi de la part des constituants espagnols:

"Titre IV: Du Gouvernement et de l'administration
Article 97: Le Gouvernement dirige la politique intérieure et extérieure, l'administration civile et militaire et la défense de l'Etat. Il exerce la fonction exécutive et le droit réglementaire conformément à la Constitution et aux lois…. »

Titre VIII: De l'Organisation territoriale de l'Etat…

Chapitre III: Des communautés autonomes
Article 149:
1 L'Etat a compétence exclusive dans les matières suivantes:….
3º: Les relations internationales….

De ce fait, et de la même manière que les compétences des différentes institutions sont clairement et résolument définies, il est évident que les Etats étrangers qui maintiennent des relations avec l'Espagne, prennent en compte ces normes pour définir leurs actions diplomatiques, ainsi que leurs relations d'amitié et de coopération avec les interlocuteurs constitutionnellement indiqués et désignés.

Malheureusement, il suffit de parcourir les dépêches du jour, pour constater une certaine incohérence et probablement une certaine nervosité induite voire une immixtion extérieure, qui faisant fi des règles constitutionnelles en vigueur, amènent certaines communautés autonomes à se prononcer de manière unilatérale et erronée sur des thèmes de politique étrangère. 

Pour comble de l'errance et dans le cas qui nous intéresse dans ce billet, l'infraction constitutionnelle concerne un sujet qui relève de la compétence exclusive d'un Pays voisin et ami, en l'occurrence le Maroc.

Pour illustrer ces propos, quoi de mieux que de s'en tenir à l'actualité et de citer les sources:

- "Le Parlement d'Extremadure exige du Gouvernement le maintien de relations diplomatiques "normalisées" avec le front polisario. (- "El Parlamento extremeño insta al Gobierno a mantener relaciones diplomáticas "normalizadas" con el Frente Polisario")".

- "Le Pays Basque demande l'exclusion du Sahara du nouvel accord de pêche UE-Maroc. ("El País Vasco pide excluir al Sahara de un nuevo acuerdo de pesca UE-Marruecos")".

Il est de notoriété publique, certes, que la position du Gouvernement espagnol, a été réitérée récemment par la voix autorisée de son Ministre des affaires extérieures, D. José Manuel García-Margallo, comme le souligne le dépêche de l'agence EFE: " Le ministre des affaires extérieures espagnol dit que le référendum sahraoui n'est pas de la compétence de son Pays" ("El ministro de Exteriores español dice que no es asunto de su país que haya referendo saharaui").

C'est bien pour cela, que la perplexité ne peut être que légitime et sa manifestation nécessaire.

Dans ces domaines là, il est inutile d'aller plus loin dans les détails ou dans la considération des intérêts vitaux de ces mêmes communautés autonomes, surtout par les temps qui courent. "Ce qui est évident ne se discute pas et ne se commente pas" (proverbe espagnol).

Quand les démocraties dialoguent, elles le font sur une base de légitimité électorale et en conséquence, au nom de leurs Peuples respectifs. Il va de soi que leurs bases partisanes y adhèrent.

Un peu plus de cohérence ne peut nuire à personne.

Abdeslam Baraka

Rabat le 9 Février 2012